La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté, conjointement avec la commission des affaires économiques, le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2524.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16 h 35

Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Christian Jacob, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Antoine Herth, M. Serge Letchimy, M. Hervé Pellois, M. Jean-Pierre Vigier