La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2564.

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Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 11 décembre 2018 à 17 heures

Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Falorni, Mme Patricia Gallerneau, Mme Laurence Gayte, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Hubert Wulfranc

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Serge Letchimy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sylvain Waserman