La réunion débute à 16 heures 15.
Présidence de M. Olivier Serva, président.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2756.
La réunion s'est achevée à 18 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Moetai Brotherson, Mme Annie Chapelier, M. Mohamed Laqhila, Mme Charlotte Lecocq, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux M. Olivier Serva.
Excusés. – M. Stéphane Claireaux, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Gosselin, Mme Sandrine Josso, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Hugues Renson, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Trastour-Isnart.