Mercredi 22 mai 2019

Présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission, et de M. Éric Woerth, Président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La séance est ouverte à 16 h 25.

I. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/3291.

La séance est levée à 18 h 05.

Membres présents ou excusés

Présents. – M . Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye

Excusés. – Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne

Assistait également à la réunion. – M. Bruno Gollnish (membre du Parlement européen)