La Commission auditionne, conjointement avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/3942.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16 heures 15

Présents. - M. François André, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Stéphane Peu, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala

Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Oppelt, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet

Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Stéphane Baudu, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Fabien Di Filippo, Mme Laurence Gayte, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, M. Éric Poulliat

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