La commission entend, en audition conjointe avec la commission des affaires européennes, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/4302.

Information relative à la commission

La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 981 928 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 971 528 euros en titre 2 et de 7 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l'État, du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et du programme 305 Stratégie économique et fiscale de la mission Économie à destination de 4 programmes.

Le décret regroupe cinq transferts en gestion 2019.

1. La participation du ministère des Solidarités et de la santé (programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative) :

– au financement du Centre du sport et de la jeunesse de Corse à hauteur de 125 000 euros transférés depuis le titre 2 vers le programme 219 hors titre 2 (Sport) ;

– à la constitution de l'équipe du Délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, soit 1 ETPT valorisé à 90 009 euros de titre 2 transférés vers le ministère de l'Intérieur (programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur) ;

– à la création des emplois de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté, soit 4 ETPT valorisés à 616 519 euros sur le titre 2 et 10 400 euros hors titre 2 transférés vers le programme 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées.

2. La contribution du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde) au dispositif de connexion des billetteries Sport-Culture-Tourisme-Transport (rémunération du chef de projet), soit 45 000 euros sur le titre 2 transférés au ministère des Solidarités et de la santé (programme 124).

3. La contribution du ministère de l'Économie et des finances (programme 305 Stratégie économique et fiscale) à la création d'emplois pour le secrétariat du Haut conseil pour le climat, soit 2 ETPT valorisés à 140 000 euros sur le titre 2 transférés aux services du Premier ministre (programme 129 Coordination du travail gouvernemental).

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 105 : 45 000 euros en titre 2 ;

– programme 124 : 796 928 euros en AE et CP, dont 786 528 euros en titre 2 et 5 ETPT ;

– programme 305 : 140 000 euros en titre 2 et 2 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 129 : 140 000 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 216 : 90 009 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 219 : 125 000 euros en AE et CP ;

– programme 333 : 629 919 euros en AE et CP, dont : 616 519 euros en titre 2 et 4 ETPT.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures 30

Présents. – M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Marine Le Pen, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth

Excusés. – M. Damien Abad, M. François André, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sophie Errante, M. David Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Larrivé, Mme Valérie Rabault

Membres présents ou excusés CAEU

Présents. – M. Patrice Anato, M. André Chassaigne, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye

Excusés. – M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, M. Christophe Naegelen, M. Joaquim Pueyo