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(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :
Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet
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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :
Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet
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