Est-il juste qu’un seul ménage occupant un pavillon d’1 logement paie autant de taxe de balayage que 20 ménages réunis occupant un immeuble de 20 logements, pour la même surface de balayage ? Si une loi s’avère injuste et incohérente dans son application, elle doit être amandée ou annulée. Votre ...
À propos d'une question écrite de George Pau-Langevin le 03/10/2017, Smolarski a dit le 31/01/2019 :
Est-il juste qu’un seul ménage occupant un pavillon d’1 logement paie autant de taxe de balayage que 20 ménages réunis occupant un immeuble de 20 logements, pour la même surface de balayage ? Si une loi s’avère injuste et incohérente dans son application, elle doit être amandée ou annulée. Votre ...
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