Questions orales sans débat
(Régime fiscal applicable aux activités de méthanisation)

Madame la secrétaire d’État, le projet de loi de finances pour 2015 a permis d’aboutir à l’instauration d’une exonération d’une durée de sept ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et de cotisation foncière des entreprises à compter de l’année qui suit respectivement l’achèvement des travaux et le début des activités des un...

Évidemment, je le regrette. Nous avions discuté de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une exonération de cinq ans à compter du 1er janvier 2015 mais j’ai quant à moi évoqué le problème des pionniers. Le coût de cette exonération serait relativement faible puisque l’on compte environ une centaine d’unités...