Projet de loi de finances pour 2020

Le programme 113, qui est le programme socle en matière de politique de biodiversité, bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2020, de 201 millions d'euros de crédits de paiement, et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Par rapport à la loi de finances initiales pour 2019, cela représente une augmentation de 40 millio...

Le CEREMA est un établissement spécialisé dans l'ingénierie, qui traite de sujets aussi variés que l'adaptation au changement climatique, les risques de submersion continentale ou les risques littoraux. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive, et le CEREMA est aujourd'hui confronté à la double peine d'une perte de budget et d'une baisse...

À la lumière des explications apportées par le Gouvernement, et ayant déposé d'autres amendements afin d'obtenir des rapports concernant ces différents établissements, je retire mon amendement.

À l'heure où il est demandé aux agriculteurs d'en faire toujours plus en matière d'usage des produits phytosanitaires, le bulletin de santé du végétal est un outil essentiel. Il permet au quotidien de traiter les cultures au plus près des réalités biologiques, et ainsi de diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés. Depuis 2018, ...

Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation du PLF, d'un rapport sur une nouvelle tarification de l'eau. En effet, face au dérèglement climatique, il est essentiel que chaque acteur prenne sa part. En outre, un nouveau mode de tarification permettrait de prendre en compte les impératifs ...

Nous le savons, la France ne consomme pas l'intégralité des crédits du FEADER dont elle dispose, en particulier dans le cadre du programme LEADER. L'amendement vise à intégrer les investissements hydrauliques dans les CPER afin de les rendre éligibles au FEADER. Pourraient ainsi être parfaitement conjugués projet d'intérêt général – économies d...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à l'obtention d'un rapport relatif aux missions ainsi qu'aux besoins en personnels des agences ayant un rôle majeur dans la biodiversité et l'ingénierie publique. Des agences ou offices se sont en effet vu confier de nouvelle...