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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Les amendements d'Adrien Morenas

Les interventions de Adrien Morenas sur ce dossier

61 amendements trouvés

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00/11/2019 — Amendement N° CD1004 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Cou...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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