Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 4442 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalité...

02/02/2020 — Amendement N° 4425 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais d...

02/02/2020 — Amendement N° 4408 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pro...

02/02/2020 — Amendement N° 4391 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous souhaitons supprimer cet alinéa qui donne la po...

02/02/2020 — Amendement N° 4374 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous refuson...

02/02/2020 — Amendement N° 4340 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l'amendement précédent, nous prop...

02/02/2020 — Amendement N° 4323 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 4306 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa sup...

02/02/2020 — Amendement N° 4289 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'article 48 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celu...

02/02/2020 — Amendement N° 4269 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos préc...

02/02/2020 — Amendement N° 4252 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « gara...

02/02/2020 — Amendement N° 4235 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...

02/02/2020 — Amendement N° 4218 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...

02/02/2020 — Amendement N° 4201 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa...

02/02/2020 — Amendement N° 4184 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...

02/02/2020 — Amendement N° 4167 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'article 47 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le pr...

02/02/2020 — Amendement N° 4139 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Quatennens

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « instituant un système de retraite anti-écologique ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un...

02/02/2020 — Amendement N° 4122 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Quatennens

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « détruisant le système des retraites par répartition ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions. Ce titre étant un mensonge éhonté, nous proposons une rédaction plus...

02/02/2020 — Amendement N° 4096 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué concernant les impacts de la fixation de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Exposé sommaire : En 1981, le droit de partir en retraite était fixé à 60 ans avec 367,5 annuités. Depuis, la ...

02/02/2020 — Amendement N° 4070 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à instaurer l’âge minimal légal de départ à taux plein à 60 ans. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ense...