Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8678 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités doi...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8797 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9104 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16022 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10918 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 38 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières déce...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8849 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9256 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenni...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16124 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 732-68 CRPM prévoit la possibilité pour l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13915 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11103 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8729 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7914 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 20 prévoit que le cumul intégral d’un revenu d...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10576 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8572 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7874 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessit...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4747 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Quatennens

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10423 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenn...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8832 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8593 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10877 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Quatennens

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...