Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8029 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5851 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa suppres...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12589 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alinéa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10513 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Faut-il rappeler, encore une fois, que ce sy...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20860 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18705 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 25 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20915 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le montant de cette pension est renvoyé à un décret. G...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13126 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3997 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21373 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16857 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2313 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le « schéma de transformation » de pré-mise en place du système universel doit également définir les orientations d'une politique d'action sociale coordonnée au sein du SRU. Lorsque vous parlez « d'action sociale », cela sonne comme un peu d'exotisme, dans un projet de loi qui se veut parfaitement ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19380 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel de retraite en...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17739 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous profitons de cet alinéa qui mentionne ce « »nou...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15923 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inspire aussi de l'avis du Conseil d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10618 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5219 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3331 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4425 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3980 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
