Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15732 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20141 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10554 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11501 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 38 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17969 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12657 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « garantie...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11671 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 48 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18685 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2150 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression du 5ème alinéa du présent article. La transparence financière, le souci d’un juste usage des deniers publics ou des cotisations de chacun, est un principe révolutionnaire. Faut-il rappeler que Cambon, avant de prêter familièrement son nom à ministère, ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19178 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 10 de cet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15589 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13082 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur le réseau social Twitter, le Président de la Républ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20259 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2817 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11792 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2433 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 19 est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 19 du présent article. Outre notre opposition à la logique de la retraite par point, nous ne pouvons que marquer notre scepticisme quant à la velléité du gouvernement « d’améliorer les relations des régimes avec leurs usagers ». Et cela, alors ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15872 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15377 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21225 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12538 au texte N° 2623 - Article 62 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
