Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5407 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2972 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article qui habilite le g...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6244 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15169 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15299 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6644 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 17 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ges...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17413 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 27 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14498 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11931 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 1er est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14143 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18453 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait son rapport annu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13474 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à modifier le code de la sécurité sociale avec l'objectif d'optimiser, de favoriser l'épargne retraite. Favoriser l'épargne retraite, c'est favoriser la capitalisation, c'est à dire un système où chacun cotise pour soit. Un système éloigné de la solidarité entre les générations et soumis...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6627 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestio...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15024 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 31 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13196 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce gouvernement, derrières des annonces mensongères sur ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5664 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13618 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13400 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 porta...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19282 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18819 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...