Système universel de retraite

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendement, la mise en place de ces dispositions à destination des agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous rejetons la rédaction du nouvel art...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous refusons, par cet amendement, l'application de cette ré...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les mesure précitées ne seront pas applicables tant que les personnes concernées par ces régimes n’auront pas l’assurance, par une hausse de leur rémunération notamment, de pouvoir atteindre exactement le même taux de remplacement au moment de la liquidation de leur pension. » Exposé sommai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article rend applicable aux assuré·es du régime général ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les mesure précitées ne seront pas applicables tant que les personnes concernées par ces régimes n’auront pas l’assurance, par une hausse de leur rémunération notamment, de pouvoir atteindre exactement le même taux de remplacement au moment de la liquidation de leur pension. » Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons cette écriture d'un nouvel article L 358-1 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il renvoit à l'article L. 190-1 mis en place par l'article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à ...