Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22426 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22409 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22392 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22375 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22358 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22341 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22324 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait so...
03/02/2020 — Amendement N° 22307 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait s...
03/02/2020 — Amendement N° 22290 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
À l’alinéa 47, après le mot : « orientation » insérer le mot : « austéritaire ». Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi qu'au comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une...
03/02/2020 — Amendement N° 22273 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22256 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22238 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22221 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22204 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22187 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi que comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une politique austéritaire. Pour cela l'un doit sou...
03/02/2020 — Amendement N° 22170 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de création d...
03/02/2020 — Amendement N° 22153 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de nomination...
03/02/2020 — Amendement N° 22136 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa qui prévoit qu'à la mise en place d...
03/02/2020 — Amendement N° 22119 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Les missions du comité d'expertise des retraites sont très globalement tournées vers l'objectif de faire des économies et de réduire la dépense en matière de retraites. Ainsi, ce comité n'est qu'un peu de maquillage pour donner du crédit à des thèses promulguant l'austérité permanente et...
03/02/2020 — Amendement N° 22106 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
