Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 17321 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...
03/02/2020 — Amendement N° 17300 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17290 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 45 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17104 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc p...
03/02/2020 — Amendement N° 17093 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17077 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17050 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17046 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17010 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16999 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise...
03/02/2020 — Amendement N° 16950 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16939 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16912 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La solidarité nationale a pour principe que ...
03/02/2020 — Amendement N° 16864 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...
03/02/2020 — Amendement N° 16835 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16820 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16788 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est dema...
03/02/2020 — Amendement N° 16769 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons de supprimer l'alinéa ...
03/02/2020 — Amendement N° 16724 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16710 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
