Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 15287 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15268 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15211 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15168 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15151 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15012 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 14938 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14927 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14781 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14770 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14746 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14626 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans cet alinéa qui donne au CA de la CNRU le devoir de délib...

03/02/2020 — Amendement N° 14595 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'âge d'équilibre est l'un des des sujets - malheureusement -...

03/02/2020 — Amendement N° 14567 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14548 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa donne au conseil d'administration de la caisse du ...

03/02/2020 — Amendement N° 14521 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'article 65 est supprimé. Exposé sommaire : "Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce gouvernement, derrières des annonces mensongères su...

03/02/2020 — Amendement N° 14504 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retra...

03/02/2020 — Amendement N° 14487 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retrai...

03/02/2020 — Amendement N° 14470 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retrai...

03/02/2020 — Amendement N° 14453 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retrai...