Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

137 amendements trouvés


03/03/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 2687 - Titre (Non soutenu)
M. Quatennens

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « au système universel » les mots : « à la mise sous tutelle budgétaire du système ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit modifié le titre de cette loi organique afin de le rendre cohérent avec son contenu. Tel quel, le titre actuel (« Projet de loi ...

22/02/2020 — Amendement N° 925 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Quatennens

À l’alinéa 33, après le mot : « financière » insérer les mots : « non truquée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur....

22/02/2020 — Amendement N° 889 au texte N° 2687 - Article 5 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 854 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

I. – Après le mot : « échelle », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 3 substituer aux mots : « l’indemnité de fonction » les mots : « la rémunération ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au fait que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel puisse être complétée par une in...

22/02/2020 — Amendement N° 820 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 718 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de cet article 4. ...

22/02/2020 — Amendement N° 701 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article, qu...

22/02/2020 — Amendement N° 683 au texte N° 2687 - Article 3 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 2687 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Quatennens

Titre 3 Application du système injuste de retraite aux parlementaires, aux membres du Conseil constitutionnel, ainsi qu’aux magistrats, afin que tout le monde soit perdant Exposé sommaire : Cet amendement vise à crée un nouveau titre afin rendre compte de l'absurdité de ce projet de loi par points, qui est tout sauf universel. Les régimes s...

22/02/2020 — Amendement N° 526 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à cr...

21/02/2020 — Amendement N° 1671 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 15%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de ...

21/02/2020 — Amendement N° 1654 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 10%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3%...

21/02/2020 — Amendement N° 1637 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot : « applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ». Exposé sommaire : Nous sommes soulagés de constater l'aveu que votre système « universel » sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains « régimes ...

21/02/2020 — Amendement N° 1620 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 8, après le mot : « revalorisation » insérer les mots : « dont une définition précise sera donnée plus tard ». Exposé sommaire : La loi ordinaire prévoit dans son article 8 qu'en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de sa retraite, le coefficient d’ajustement défini à l’article L. 191-5 est appliqué, le cas échéant, à...

21/02/2020 — Amendement N° 1603 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

A l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer les mots : « , dont les principes de détermination sont connus plus tard, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 9 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale. En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle ...

21/02/2020 — Amendement N° 1586 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 8, après le mot : « servies » insérer les mots : « selon un principe et une valeur de point inconnue ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 8 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale. En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d'or sur l...

21/02/2020 — Amendement N° 993 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 976 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 959 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Hostile donc au principe de gouvernance guidant cette réform...

21/02/2020 — Amendement N° 942 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet article 2...