Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre, vous avez refusé l'amendement de suppression de l'article 15, défendu par ma collègue Fiat. J'insiste sur le fait qu'au-delà même des considérations liées à la couverture numérique, nous ne comprenons pas pourquoi les exploitants agricoles auraient à subir une punition, avec un malus, alors que les entreprises qui respecte...