Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° CL148 au texte N° 4104 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’isolement et des quartiers spécifiques sur les personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles écrouées pour des faits de droit commun et repérées par l’admini...
