Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° CL199 au texte N° 4104 - Article 12 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la pérénnisation des « boîtes noires prévu par le présent article. Celles-ci ne sont pas seulement pérennisées. Elles sont également étendues aux URL aux termes de l’article 13. L’étude d’impact est silencieuse sur la nécess...
