Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 48 alinéa 1, relatif à la fixation de l'ordre du jour. Madame la présidente, que sommes-nous en train de faire ? L'heure réglementaire – minuit – est passée. Avons-nous affaire à un projet de loi circulaire ? Une fois qu'on est allé au bout, on recommence au début, jusqu'à plus soif.
Quand nous étudions les propositions de loi des oppositions, on lève la séance à minuit et on passe à autre chose. Pour un projet de loi du Gouvernement, la règle semble différente.
Tout à l'heure, le Gouvernement a été battu, cela a été souligné, y compris par des membres de la majorité, qui l'ont mis en minorité ; et voilà qu'on doit délibérer à nouveau. Lorsque les oppositions sont battues, on ne revote pas sur leurs propositions. Nous sommes allés au bout de l'examen de ce texte ; pourquoi la séance ne serait-elle pas ...
Tout à l'heure, nous avons voté contre l'article 1er et quand nous l'avons fait, nous avions bien compris tous les enjeux. Je remercie M. le ministre de nous avoir fourni une nouvelle explication, mais la représentation nationale s'est exprimée tout à l'heure en étant parfaitement éclairée.
