Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Par cet amendement, nous réclamons un rapport relatif à la mise en oeuvre d'un statut des bénévoles. Ce rapport s'efforcera d'opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d'un contrat de travail, et analysera la pertinence de la mise en oeuvre de nouveaux droits pour les bénévoles. Permettez-moi ...
Il est évident que nous devrons travailler sur ce sujet, pour la bonne raison que le bénévolat consiste, par définition, en un engagement libre, comme M. le ministre et Régis Juanico l'ont très bien rappelé. Or, dans l'exemple que je vous ai donné, c'est cette liberté même qui était remise en cause. Il nous semble que la définition d'un statut ...
Je veux profiter de l'occasion que m'offrent ces explications de vote pour saluer le travail effectué par nos collègues pour l'élaboration de cette proposition de loi car, même si celle-ci ne représente qu'une courte avancée, elle nous aura permis à toutes et à tous, sur tous les bancs, de mettre en évidence les points d'amélioration attendus p...
