Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'article 50 qui traduit la volonté du Gouvernement d'encourager le travail détaché, en en facilitant le recours dans les zones frontalières – dont le périmètre pourrait de surcroît être élargi. Le Gouvernement répond ainsi à la volonté de la Commission européenne de constituer de grandes aires géographiques tran...
Si le travail détaché s'est tant développé depuis l'ouverture de l'Union européenne à des pays aux standards sociaux moins exigeants, c'est parce qu'il permet à des entreprises de tirer profit des écarts salariaux entre travailleurs européens. L'écart exploitable est en particulier celui lié aux cotisations patronales. L'effet d'aubaine que co...
