Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Pour poursuivre ce débat sur la laïcité dans la Constitution, nous souhaitons rappeler le principe d'unité du territoire. Si le chanoine de Latran veut réparer le lien entre l'Église et l'État – qui, nous vous l'avons déjà expliqué, n'a pas été abîmé, mais rompu par la loi – , c'est bien la laïcité que nous voulons réparer, car elle ne peut sou...
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une inégalité territoriale pour instaurer une séparation nette entre l'Église et l'État, plus d'un siècle après l'adoption de la loi de 1905. Il s'agit de ne pas accepter cette application des principes à géométrie variable sur notre territoire, d'où la nécessité de le rappeler dans la Constitution.
Le Préambule de notre Constitution consacre la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, mais il s'agit de celle de 1789, qui reste le fait d'un régime monarchique, car c'est en 1792 que la France devint République : c'est la Déclaration de 1793 qui acte le passage, sur le plan théorique, de la monarchie à un système effectivement républi...