Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Avec l'article 61, vous souhaitez élargir l'objet social de l'entreprise, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, le texte ne nous semble pas assez précis pour changer réellement la donne et pour que cette modification du code civil entraîne un vrai saut qualitatif. Nous vous proposons ici une nouvelle rédaction de l'alinéa 3 définissant la soc...
Vous l'aurez compris, nous pensons que l'article 61 comporte une bonne idée, mais la laisse à l'état embryonnaire alors que, dans d'autres articles, vous allez beaucoup plus loin dans le mauvais sens. Nous souhaitons donc vous aider dans ce bon mouvement. L'amendement no 2065 tend ainsi à intégrer à la responsabilité de l'entreprise la dimensi...
La question essentielle du partage de la valeur créée dans les sociétés nécessite une intervention résolue. En effet, des rapports l'ont montré, 1 % de la population mondiale accapare 82 % des richesses créées – phénomène que l'on retrouve dans beaucoup d'entreprises : nous l'avons rappelé, en vingt ans, les dividendes ont explosé en France, au...
Je vous retourne votre question, madame la rapporteure thématique : où placer le curseur permettant de définir un partage satisfaisant de la valeur ? On sait en tout cas qu'aujourd'hui, un salarié travaille en moyenne trente à quarante jours par an pour rémunérer les actionnaires. Est-ce tolérable ? Pour moi, non. Dans certaines grosses société...
Avec cet article 61, on se fait plaisir. Peut-être complète-t-on les paroles d'une jolie chanson, Sa raison d'être, qui avait un beau refrain… Mais l'article n'a rien de contraignant, alors qu'un rapport préconisait justement des mesures plus strictes, aux termes desquelles des organismes dédiés, notamment au sein des conseils d'administration,...
