Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Nous vous proposons ici un modèle allemand qui ne serait pas à géométrie variable. Ce modèle, en effet, est souvent invoqué, notamment par M. le ministre Le Maire, sur un tas de sujets qui nous ont occupés dans le cadre du projet de loi PACTE. Lorsqu'il s'agit de donner plus de pouvoir aux salariés dans l'entreprise, on le voit bien, vous semb...
puisque vous limitez à l'extrême leur représentation au sein des conseils d'administration : la mesure que vous proposez ne concernera que les entreprises employant plus de 1 000 salariés en France et plus de 5 000 en France et à l'étranger ; elle se borne à réduire de quatre personnes le seuil à partir duquel les administrateurs salariés peuve...
Je regrette que la plupart des arguments qui nous sont opposés soient des arguments d'autorité, assénés d'un ton plutôt péremptoire.
Je vous demande des réponses. Avez-vous peur des salariés ? Pourquoi, en l'occurrence, ne suivez-vous pas le modèle allemand ? Jugez-vous qu'il est inutile que la moitié des salariés siègent au sein des conseils d'administration ? Vous n'argumentez pas mais vous vous bornez à des arguments d'autorité, sans expliquer en quoi cela poserait problè...
Dans ce pays, d'ailleurs, vous savez bien que les comités d'entreprise sont bien plus puissants qu'en France, où les ordonnances travail les ont encore affaiblis.
Je parle des entreprises, au pluriel, car je n'apprécie guère que l'on parle de l'« entreprise » de manière générale. D'ailleurs, monsieur le rapporteur général, nous avons récemment eu l'occasion de débattre avec un représentant des TPE, qui nous a expliqué que, de son point de vue, la loi PACTE considérait l'entreprise comme un tout alors qu'...
Je sais qu'il vous est confortable de nous répondre que notre vision des entreprises se résume au conflit et à la lutte. Quand vous vous adressez à la gauche de notre hémicycle, vous utilisez malheureusement souvent ce genre d'abus de langage. Vous avez en face de vous des interlocuteurs sérieux : prenez-les au sérieux !
Monsieur le rapporteur général, par votre démonstration sur la place des salariés dans les conseils d'administration, c'est vous qui validez une vision tout à fait conflictuelle du rapport entre les salariés et les employeurs.
Si, ma chère collègue ! J'en veux pour preuve les termes que vient d'utiliser Mme la rapporteure : elle vient de parler, à ce micro, de « l'impact » de la présence des salariés dans les conseils d'administration.
Voilà bien la preuve, s'il en fallait une, que vous avez une vision conflictuelle de l'entreprise. Pour vous, la présence des salariés au sein des conseils d'administration serait, par définition, conflictuelle et donnerait lieu à l'expression d'un rapport de force. Vous vous faites les garants de la co-construction au sein de l'entreprise, ma...
Madame de La Raudière, je peux admettre que vous n'aimiez pas l'expression « lutte des classes », mais démontrez-moi alors que la réalité recouverte par ce terme n'existe pas dans l'entreprise !
… mais qu'elle l'est aussi. Plutôt que de nous faire des coups de menton à propos du syndicalisme français ou de la lutte des classes, plutôt que de nous asséner des arguments d'autorité ou de rester dans la posture, j'attends que vous nous démontriez que cette conflictualité et ces intérêts divergents n'existent pas dans l'entreprise. Au deme...
