Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
123 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS136 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...
19/12/2018 — Amendement N° AS153 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Panot, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une garantie dignité éradiquant la pauvreté dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en pla...
19/12/2018 — Amendement N° AS125 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen de la rémunération des actionnaires lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la consommation. » Exposé sommaire : ...
