Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
123 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° CF26 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer les deuxième et dernière phrases de l'alinéa 8. Exposé sommaire : « Le gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du »dialogue social« . Une intention louable, si elle n'avait pas servi à de nombreuses remises en cause des droits syndicaux et des modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditi...
19/12/2018 — Amendement N° AS98 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes de 18 à 25 ans sont parmi les populations les plus vulnérables et ne peuvent pas toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA). Malgré la mobilisation des lycéens et des étudiants, le gouve...
19/12/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le gouvernement au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques de l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux fonctionnaires avant la fin de l'année 2019 et selon des modalités similaires à celles prévues au présent article, six mois après la promulgat...
