Les amendements de Adrien Taquet pour ce dossier
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La notion de « charge disproportionnée », qui peut permettre à un organisme public d'être exempté de son obligation d'accessibilité, a pu soulever un certain nombre de questions dans cette enceinte et en dehors. Elle doit donc être définie : un amendement adopté en commission prévoit qu'elle le soit par un décret en Conseil d'État. Le présent ...
