Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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La loi du 11 février 2005 a posé le principe du droit à compensation du handicap pour les personnes concernées. La PCH, créée par cette même loi, se trouve au coeur du dispositif visant à permettre cette compensation. Elle constitue un dispositif innovant et ambitieux, quasiment non soumis à conditions de ressources, et a avantageusement rempl...
Pour assurer une véritable effectivité du droit à compensation, nous sommes favorables à une contractualisation entre l'État et les départements, sur le modèle de celle qui s'applique à la prise en charge des mineurs non accompagnés. S'agissant de l'article 3, nous sommes évidemment favorables à l'instauration d'un droit à vie à la PCH en cas ...
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre l'amendement. Nous sommes tous d'accord, madame la secrétaire d'État, pour diminuer le reste à charge qui incombe aux personnes en situation de handicap ; ma collègue Dubié l'est aussi. Je réitère pour ma part la proposition qu'avait formulée mon groupe : agir sur le problème des inégalités terr...
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera évidemment cette proposition de loi. Nous avons tous évoqué, en filigrane, une politique des petits pas ; mais le droit à vie et la suppression de la barrière des 75 ans ne sont pas des petits pas pour les personnes en situation de handicap !
En fait, nous faisons un grand pas dans leur direction. Il faut vraiment le noter. Madame la secrétaire d'État, je vous ai vu opiner à l'évocation de la proposition de contractualisation. Peut-être sera t-il possible, à l'occasion de la parution du décret, d'évoluer sur ce sujet pour rassurer une partie d'entre nous. Il est parfois important d...
