Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
(Article 1er)

L'amendement no 1 vise à préciser le nom et les missions du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Le no 2 tend à permettre au comité de recenser non seulement les textes nationaux pertinents, mais aussi les textes internationaux. L'amendement no 3 est rédactionnel e...