Questions au gouvernement
(Projet de loi bioéthique)

Monsieur le Premier ministre, après une consultation menée par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , un rapport de l'OPECST – l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – , une mission d'information conduite par Xavier Breton et Jean-Louis Touraine, et un avis rendu par le Conseil d'État, le p...