Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d'insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des c...