Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier

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Avant d'aborder le contenu de cette proposition de loi, je souhaite rappeler, notamment pour les citoyens qui nous écoutent et nous regardent, la législation en vigueur en matière d'interdiction de manifester. La liberté de manifestation n'est pas garantie par la Constitution mais par une importante décision du Conseil constitutionnel du 18 jan...