Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 16)

Je veux rebondir sur les propos de Jean-Pierre Door. Nous sommes à la croisée des chemins en ce qui concerne l'industrie du médicament. Il faut réfléchir à dissocier la croissance liée aux produits innovants, qui coûtent très cher, et la croissance réelle des produits dit matures. Nous verrions alors qu'il y a bien deux croissances parallèles, ...

Il vise à exclure les médicaments génériques et biosimilaires de l'assiette de la clause de sauvegarde des médicaments. En effet, pour eux c'est la double peine : ils participent à l'économie sur les médicaments et, en plus, on leur impose une clause de sauvegarde.

L'amendement de la commission des finances, celui que je présente et l'amendement n° 1863 de M. Grelier sont le corollaire de ce que j'ai dit tout à l'heure. Le dispositif proposé permettrait de savoir quelle est la part des dispositifs médicaux, des médicaments matures et des médicaments dits innovants qui coûtent très cher, et d'avoir une rée...

Selon le même principe, mais sur d'autres secteurs, notamment les dispositifs médicaux, il s'agit d'exclure les dispositifs très innovants, notamment en chirurgie orthopédique et cardiovasculaire, de l'assiette de la clause de sauvegarde.

Cela fait des années – pas seulement quatre ! – que nous disons que l'entreprise pharmaceutique va mal car elle est la variable d'ajustement des comptes de la sécurité sociale. On observe ici un effet ciseaux, car la clause de sauvegarde pénalise à la fois les médicaments dits matures et les médicaments innovants. Dans quelques années, nous en ...