Combattre le harcèlement scolaire
(Explications de vote)

I. – La lutte contre le harcèlement scolaire est déclarée « Grande cause nationale 2022 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire se traduit par diverses formes de violences, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, au sein de l’école m...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalu...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à modifier l’intitulé du « stage de responsabilisation à ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer ...

Après l’article L. 216‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑1‑1. – Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pé...

L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise rég...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , chaque année scolaire, aux parents d’élèves » les mots et la phrase suivante : « aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’art...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de renforcer le programme PHARE. Ce rapport évalue notamment l’opportunité de nommer un référent harcèlement dans chaque établissement scolaire parmi le personnel éducatif, bénéficiant d’un temps de dé...