Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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L'apprentissage sera régulé selon deux méthodes : le marché et le contrôle qualité des organismes. Concernant le second point, le cahier des charges du référentiel qualité est rédigé par France compétences. Là aussi, l'outil de régulation échappe donc aux branches. Or la qualité de la formation doit prendre en compte la spécificité des métiers...
