Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Cet amendement visa à revenir à la rédaction adoptée au Sénat. Il prévoit que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre informe les agents de contrôle de sa volonté de recourir à un prestataire de services qui détache des salariés. La responsabilité de contrôler cet organisme incombe à l'administration. Si celle-ci s'aperçoit que le prestatair...
