Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'ai été alertée par plusieurs acteurs du bâtiment sur une éventuelle remise en cause du taux réduit de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. À l'heure où l'État souhaite à juste titre lutter contre les passoires thermiques en accompagnant ...
Ces effets sont connus et avaient déjà été mis en avant par Mme Cosse, alors ministre du logement, répondant à la Cour des comptes qui cherchait à revenir sur cette politique d'aide à la rénovation. Mme Cosse estimait qu'un passage à 20 % de la TVA sur l'ensemble des travaux entraînerait une baisse de 6 % des travaux déclarés par les profession...
