Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Sophie Auconie. L'article 19 du projet de loi de finance pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés concernent les mote...
De même, le transport fluvial de passagers devrait faire face à une augmentation de charges mettant en cause son existence même sur certaines destinations de croisière, tandis que d'autres moyens de transport en seront dispensés. Un des arguments avancés pour justifier cette mesure est que la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une...
