Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, l'article L. 162-22-8-3 du code de la sécurité sociale, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale – LFSS – pour 2017, fixe un nouveau modèle de financement des activités de soins criti...

Je propose qu'à l'invitation de Mme la présidente de la commission, nous allions visiter la salle parisienne. Vous verrez alors, chers collègues, qu'il n'y a pas réellement de problème pour les riverains. En visitant cette salle, on comprend son utilité. Ce fut mon cas, il y a un mois : très sceptique à mon arrivée, j'en suis ressortie parfaite...

Nous soutenons également l'amendement. Tous ici, nous sommes favorables au renforcement de la pertinence des soins. Je partage toutefois la crainte exprimée par Mme Rabault sur le risque d'hétérogénéité d'une évaluation de la pertinence des soins menée par les ARS – sans pour autant remettre en cause leur travail. Madame la ministre, envisagez-...

L'été semble définitivement terminé. Je rappelle que la campagne de vaccination antigrippale a démarré le 6 octobre. Il est encore temps, chers collègues, de se faire vacciner – je m'adresse aussi aux spectateurs qui nous regardent.

Comme je n'exerce pas dans une région concernée par l'expérimentation, je ne pourrai pas vacciner cette année. En revanche, j'ai besoin de cobayes pour l'année prochaine… J'ai d'ailleurs noté que Mme la ministre aussi faisait cela très bien. Donc, n'hésitez pas !

L'amendement de Mme de La Raudière prévoit une expérimentation dans trois régions et autorise la vaccination scolaire. En réponse à M. le rapporteur général, on observe une baisse des prescriptions de vaccins de la part du corps médical. Il serait opportun d'insister sur la nécessité de la vaccination auprès des médecins au travers d'une campa...

Cet amendement vise à transposer le dispositif existant pour les infirmières aux masseurs kinésithérapeutes, afin de lutter contre la rareté de ces derniers à l'hôpital et d'insister sur la vraie raison de cette absence, à savoir, comme l'a évoqué le rapporteur général, des rémunérations trop faibles.

Le présent amendement a pour objet de mettre le droit en conformité avec la pratique. Certains établissements de santé privés facturent eux-mêmes les actes dispensés par leurs médecins salariés auprès des organismes locaux d'assurance maladie. Cette situation, courante en pratique, rend aujourd'hui légitime la participation des fédérations repr...

Selon moi, la sagesse se trouve dans le sous-amendement : il convient d'abord d'expérimenter le dispositif. M. Lurton a bien exprimé ce que nous ressentons tous. Pour passer ma vie aux urgences, je comprends ce que vous dites, monsieur le rapporteur général ; c'est sans doute plus vrai encore des urgences pédiatriques que des urgences pour adul...

Nous pourrions aussi essayer à nouveau de développer les consultations de médecine générale aux urgences, et évaluer cette mesure. Dans les hôpitaux où il en existe, on constate que cela désengorge de facto les urgences. Il n'y a pas un dispositif unique qu'il faudrait adopter, mais plusieurs.

L'ouverture des extensions d'indications au dispositif ATU s'accompagne de nouvelles modalités de fixation du prix des médicaments sous ATU qui contreviennent au cadre actuellement en vigueur. Nous proposons de supprimer la compensation fixée par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, et de laisser la fixation des prix d...

L'amendement porte sur les conditions de mise en oeuvre du règlement délégué du 2 octobre 2015 fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain, mise en oeuvre qui nécessite des réorganisations d'ampleur dans la plupart des établissements concernés. Vous nous avez indiqué en commission, mo...

Il nous arrive à tous de parler en bien ou en mal des ARS. Leur permettre de rendre compte au Parlement de leur activité apaiserait peut-être certains débats.

Cet amendement, qui n'impliquerait pas de surcoût pour l'année 2019, est relatif au dispositif de dotation prudentielle appliqué aux établissements de SSR – soins de suite et de réadaptation – et de psychiatrie. Ce dispositif est complexe et coûteux en organisation, car il nécessite que les établissements concernés réduisent les prix de journée...

Nous sommes d'accord avec notre collègue Annie Vidal : le souci de la qualité permettra d'améliorer notre système de santé. Nous vous rejoignons aussi sur la méthode du patient traceur. Cet amendement vise à intégrer dans le calcul de la dotation IFAQ des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. À l'heure actuelle ces indicateurs ...

L'idée d'un malus a été évoquée tout à l'heure pour les services médico-sociaux qui ne respecteraient pas l'exigence de qualité. Si les décrets n'étaient pas pris au 1er mars, on pourrait de même prévoir, outre l'avance de trésorerie qui serait consentie aux établissements, l'imposition d'un malus, car cette situation met les établissements en ...

Cet amendement, en supprimant les alinéas 6 à 9, propose ainsi de supprimer le dispositif de malus. Le système envisagé prévoit en effet une sanction financière à l'encontre de l'établissement qui ne respecte pas pendant trois années consécutives des critères factuels liés à la qualité et à la sécurité des soins. Il est vrai que la sanction ne ...

Monsieur Véran, vous avez dit quelque chose qui m'a fait mal aux oreilles : voilà longtemps que le médicament participe, et largement, aux efforts de maîtrise des dépenses de santé – cette année, cela représente encore 960 millions d'euros. Il y a longtemps que le médicament fait des efforts pour que des économies soient réalisées, avec 50 % de...

Le huitième CSIS – Conseil stratégique des industries de santé – du mois de juillet a permis de dresser un constat clair : la France est en perte de vitesse en termes d'attractivité industrielle, notamment dans le secteur de la santé. La France possède pourtant un maillage territorial où interagissent, au sein des pôles de compétitivité, des st...

Je suis désolé pour M. Véran, mais je vais le défendre, car ce n'est pas tout à fait le même : il ne propose pas de créer une commission ad hoc, mais d'aller un tout petit peu plus vite dans la publication des arrêtés.