Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Nous sommes d'accord avec notre collègue Annie Vidal : le souci de la qualité permettra d'améliorer notre système de santé. Nous vous rejoignons aussi sur la méthode du patient traceur. Cet amendement vise à intégrer dans le calcul de la dotation IFAQ des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. À l'heure actuelle ces indicateurs ...

Cet amendement, en supprimant les alinéas 6 à 9, propose ainsi de supprimer le dispositif de malus. Le système envisagé prévoit en effet une sanction financière à l'encontre de l'établissement qui ne respecte pas pendant trois années consécutives des critères factuels liés à la qualité et à la sécurité des soins. Il est vrai que la sanction ne ...

Je suis désolé pour M. Véran, mais je vais le défendre, car ce n'est pas tout à fait le même : il ne propose pas de créer une commission ad hoc, mais d'aller un tout petit peu plus vite dans la publication des arrêtés.

En effet, la célérité avec laquelle les arrêtés ministériels en cause sont publiés conditionne la bonne application du dispositif : elle doit donc être portée au niveau législatif. L'idée est ainsi d'aller un tout petit plus vite en la matière.

La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « ma santé 2022 », qui insiste sur la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé afin d'améliorer l'accès des patients aux soins psychiatriques. L'amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des pa...