Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Motion de renvoi en commission)

Une motion de renvoi en commission n'a d'intérêt que si des aspects du texte de loi n'ont pas été évoqués ni éclairés. En l'occurrence, ce projet poursuit, comme nous l'avons bien vu en commission spéciale, deux objectifs. Le premier est de répondre au caractère urgent de la situation et de pouvoir s'adapter rapidement aux changements, de donne...