Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Deux articles de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous posent problème : l'article 7 et l'article 26. Nous formulons un désaccord de fond sur la hausse de 1,7 point de la CSG, qui n'est qu'imparfaitement compensée pour les fonctionnaires et qui pénalisera durement les retraités. Par ailleurs, nous regrettons que vous n'ay...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, de ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du nouveau quinquennat, le groupe Les Constructifs attendait beaucoup : nous espérions une politique et des engagements cou...
Nous n'avons pas été totalement convaincus, même si nous saluons de belles avancées, notamment dans le domaine de la prévention – j'y reviendrai. Sur la forme, d'abord, nous regrettons la façon dont se sont déroulées nos discussions ainsi que les délais impartis, qui ne nous ont pas permis de travailler convenablement. Et que dire de l'absence...
Nous souhaitons que les discussions en cours sur la réforme de l'Assemblée prennent en compte ces remarques.
Il ressemble encore un peu trop à ceux présentés par vos prédécesseurs. Comme eux, vous recourez à des expédients pour assurer l'équilibre des comptes : vous demandez un nouvel effort massif au secteur du médicament, au détriment de l'innovation de nos entreprises, ou bien vous rognez encore davantage sur l'universalité des allocations familial...
Nous le déplorons, car le début de ce quinquennat était l'occasion rêvée d'engager de vraies réformes de structure.
Par exemple, la question du financement pérenne de la perte d'autonomie et de la prise en charge de la dépendance n'a pratiquement pas, ou insuffisamment, été évoquée. Nous sommes d'autant plus déçus que votre diagnostic sur le financement de la Sécurité sociale est juste. Comme nous, vous pensez qu'il faut baisser les charges salariales et pa...
… et elle risque de mettre à mal la solidarité intergénérationnelle et de saper la confiance dans notre modèle de protection sociale. Nous aurions préféré, comme vous le savez, une hausse de la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – , qui aurait présenté l'avantage de taxer les produits importés, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives.
Cela n'a pas été votre choix, et nous le regrettons. Pour autant, nous tenons à garder une approche équilibrée et reconnaissons le bien-fondé de certaines dispositions. La suppression de charges salariales pour les salariés du secteur privé va dans le bon sens. De même, la transformation du CICE en baisse pérenne de charges patronales est une...
La réforme du RSI n'aurait-elle pas mérité, à elle seule, un texte spécifique ? Par ailleurs, nous saluons l'engagement du Gouvernement en matière de prévention. L'extension de l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins pour les enfants constitue une mesure très courageuse. Il nous fallait entendre, cependant, les interrogations et les do...
… et de l'adoption d'une taxe sur les boissons sucrées, tant la santé des Français, particulièrement celle de nos enfants, est un impératif sur lequel il ne faut pas transiger. Nous aurions souhaité que l'on aille encore plus loin en matière de prévention, notamment par la création d'un ONDAM spécifique. La suppression du tiers payant général...
