Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

M. Lurton n'ayant pas vraiment défendu son amendement, je présente le mien qui est identique. En supprimant les alinéas 3 à 5 de l'article 52, il vise à supprimer l'existence de taux de revalorisation différents selon le niveau des retraites.

Il vise à étendre la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l'AAH, à l'instar de ce qui est prévu pour d'autres minima sociaux.

Jean-Pierre Door a très bien résumé la situation : la filière pharmaceutique est en danger. J'ajouterai même : ça continue, encore et encore ! Vous prévoyez en effet de faire supporter 920 millions d'euros d'économies à la chaîne du médicament...

Cela ne me fait pas rire, monsieur Véran, car la situation est grave. Nous avons eu l'occasion de le dire au cours des dernières années – et nous le dirons très fort cette année – : nous faisons face à une urgence. Mon amendement vise donc à fixer le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 1,023 fois le chiffre d'affaires de l'indus...

Nous ne vous demandons pas d'augmenter indéfiniment les prix des médicaments, madame la ministre, mais d'arrêter de les baisser indéfiniment ! Rien de plus.

Absolument, madame la présidente. L'an dernier, nous avions retiré des amendements équivalents à ceux-ci sur la foi de votre promesse d'entamer des négociations avec les grossistes-répartiteurs. Si vous l'avez fait, force est de constater qu'elles n'ont pas abouti, puisque nous reprenons cette discussion. Les grossistes-répartiteurs assurent ...

Nous n'avons pas proposé d'agir que sur la taxe, monsieur le rapporteur général. Si vous aviez lu nos amendements et si vous nous aviez seulement écoutés, peut-être auriez-vous constaté que nous proposons en guise de mesure d'urgence de diminuer cette taxe. Il me semble avoir dit que les grossistes-répartiteurs étaient prêts à la refonte et à l...

Mon propos est le même que celui de mon collègue. Nous aimerions bien que les médicaments biosimilaires puissent contribuer aux économies du système de santé. Ils pourraient permettre, si le droit de substitution devenait applicable, quelque 300 millions d'euros d'économie – vous avez bien entendu. Il est urgent de mener un large travail sur ce...

Je suis désolée de ne pas du tout tenir le même discours que ceux de mes collègues qui se sont exprimés avant moi : certes, il faut un plan pour l'hôpital, mais il faut aussi un plan pour le médicament. En France, l'industrie du médicament va mal, même très mal. Monsieur Dharréville, ne regardez pas les choses par le seul prisme des bénéfices d...

Celle qui nous est proposée dans votre texte est minimale ; je propose de la compléter par mon amendement. Il faut un plan pour l'hôpital, personne ici ne peut le nier ; il faut aussi un plan pour l'industrie du médicament. J'insiste sur le fait que je parle de l'industrie du médicament, et non de l'industrie pharmaceutique. Nous étions à l'os...

Notre discussion montre bien que le problème est multifactoriel et touche toute la chaîne du médicament. Je pourrais approuver la proposition qui vient d'être formulée de pénaliser les laboratoires qui ont connu des pénuries ; sauf que, dans le cas de la cortisone, aucun laboratoire ne pouvait la fournir car c'était la matière première qui manq...

Nous souhaitons revenir sur la taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou des dépassements d'honoraires pour les seuls professionnels de santé affiliés au régime d'assurance maladie des PAMC. La suppression de cette taxe additionnelle vise à mettre un terme à cette discrimination entre professi...