Création de la fonction de directeur d'école

Cet amendement a pour objectif de compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots « ainsi qu'à ses missions de direction ». En effet, l'alinéa 7 précise que le directeur assure des missions d'enseignement, de formation et de coordination pendant le temps de décharge qui lui est attribué.

Nous aimerions y voir ajouter les missions de direction, car c'est précisément pour ces dernières qu'il manque de temps : pour les programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE – , pour les projets d'accueil individualisé – PAI – , pour les équipes de suivi de la scolarisation – ESS – , pour les équipes éducatives, les réunions de paren...

La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Nous n'en avons pas besoin, quand bien même ce référent aurait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit en outre être démontrée : aucune précision sur ses fonctions n'est évoquée...

Le cumul de responsabilités autorisé par cet alinéa existe déjà dans la pratique. Son inutilité justifie sa suppression.

Tel qu'il est rédigé dans le texte de la commission, l'article 5 pose problème, car le droit existant est suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves, en présence d'une liste unique, pose diverses difficultés. Tout d'abord, il constitue une rupture d'égalité au regard du v...

L'article instaure une pratique qui, dans les faits, existe déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n'est pas fait, ou qu'il est mal fait, ce qui est tout à fait irrespectueux à l'égard des directeurs, des inspecteurs de l'éducation nationale et du personnel académique qui vérifie et valide ce plan. L'amendement vise donc à supprimer cet...

Ces amendements rédactionnels visent à réécrire le deuxième alinéa pour en supprimer l'expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », qui laisse entendre que la sûreté est la cause des risques majeurs. Par ailleurs, l'amendement précise que le PPMS, avant de parer aux risques majeurs, doit les ident...

Nous convenons tous que le problème des directeurs d'école est celui de l'absence de décharge, alors qu'ils croulent sous les tâches administratives qui se sont accumulées de manière exponentielle au fil des années. Je pense aux programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE – , aux projets d'accueil individualisé – PAI – , aux équipes d...

Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, les décharges qui seront désormais accordées aux directeurs – puisqu'il faut changer de paradigme – sont destinées à des missions de formation, d'enseignement et de coordination. Or, ce que demandent les intéressés, c'est de pouvoir assumer leur mission de direction, qu'ils ne parviennent pas à rempl...