Création de la fonction de directeur d'école
(Article 5)

Tel qu'il est rédigé dans le texte de la commission, l'article 5 pose problème, car le droit existant est suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves, en présence d'une liste unique, pose diverses difficultés. Tout d'abord, il constitue une rupture d'égalité au regard du v...